Conditions generales de vente

A completer et a faire relire avant la premiere vente. Les champs entre crochets doivent etre remplis, et ce texte n'a pas valeur de conseil juridique.

1. Vendeur

[Prenom Nom ou raison sociale], [adresse postale], [SIREN]. Contact : [adresse e-mail].

2. Produit

Le service permet de fabriquer un fichier HTML autonome contenant un message, et le cas echeant une piste audio et des photographies fournies par le client. Ce fichier est genere dans le navigateur du client et lui est remis par telechargement. Aucun support physique n'est expedie.

3. Prix

Le prix est de 4,90 € TTC par fichier telecharge, payable en une fois. TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots. [A modifier si vous etes assujetti a la TVA.]

4. Paiement

Le paiement est traite par Stripe. Les coordonnees bancaires sont saisies sur les serveurs de Stripe et ne transitent jamais par ce site, qui n'en conserve aucune trace.

5. Livraison

La livraison est immediate : le fichier est genere et telecharge des la validation du paiement. Il appartient au client de le conserver. Le vendeur n'en detenant aucune copie, il ne peut pas le renvoyer en cas de perte.

6. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du consommateur, celui-ci ayant renonce a son droit de retractation.

C'est l'objet de la case a cocher affichee avant le paiement : en la cochant, le client demande la livraison immediate et renonce a son droit de retractation de quatorze jours.

7. Remboursement

[Decrivez ici votre politique. Exemple : en cas de probleme technique empechant l'obtention du fichier, le remboursement integral est accorde sur simple demande a l'adresse de contact, sous [X] jours.]

8. Contenus fournis par le client

Le client garantit detenir les droits sur les textes, photographies et fichiers audio qu'il integre a son cadeau. Ces elements ne transitent par aucun serveur : ils sont assembles dans son navigateur. Le vendeur n'en a donc jamais connaissance et ne saurait etre tenu responsable de leur usage.

9. Limites du produit

Le fichier livre s'ouvre dans un navigateur web recent. Sur telephone, un fichier depose dans les telechargements peut ne pas s'ouvrir correctement : il est alors recommande de l'heberger et d'en partager le lien, comme indique sur le site. Cette limite est portee a la connaissance du client avant l'achat et ne constitue pas un defaut.

10. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation : [nom et coordonnees du mediateur].